Permis de construire Logement N° 9711112310052

Permis de construire n° 9711112310052 à Deshaies pour 379 m² de logement, allée Leroux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 9711112310052

Demandeur

SAS VENDOLA BALLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711112310052 a été délivré le 9 avril 2024 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé allée Leroux. Le projet est porté par SAS VENDOLA BALLAY.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 4 logements individuels et 7 appartements neufs. Les T3 représentent 7 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 298 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 34 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée Leroux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/10/2024
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 298 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 379 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 34 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 4
Logements collectifs 7
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS VENDOLA BALLAY, dont l'adresse déclarée est à Montfaucon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS VENDOLA BALLAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929624260
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTFAUCON (25660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112310052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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