Permis de construire Locaux N° 9711112210065

Permis de construire n° 9711112210065 à Deshaies pour 109 m² de locaux, 9 Chemin De Bornavbre Anse H Leroux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 9711112210065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711112210065 a été délivré le 6 janvier 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 9 Chemin De Bornavbre Anse H Leroux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN644, AN645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN644 AN645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leroux

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112210065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemin De Bornavbre Anse H Leroux, à Deshaies (97126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112210065, déposé en mairie de Deshaies.

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