Permis de construire Logement N° 9711112210064

Permis de construire n° 9711112210064 à Deshaies pour 745 m² de logement, Bas-Vent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 9711112210064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bas-Vent, le permis de construire n° 9711112210064 a été délivré le 16 février 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas-Vent

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 6 - - 10
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112210064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bas-Vent, à Deshaies (97126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112210064, déposé en mairie de Deshaies.

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