Permis de construire Logement N° 9711112010045

Permis de construire n° 9711112010045 à Deshaies pour 259 m² de logement, 23 Et Rue De Maya Ziotte

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 9711112010045

Demandeur

VILLAS DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711112010045 porte sur un projet situé 23 Et Rue De Maya Ziotte. VILLAS DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL379, AL380. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL379 AL380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ziotte

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 349 m²
Total 90 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS DU SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884797382
SIRET
88479738200014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112010045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Et Rue De Maya Ziotte, à Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLAS DU SOLEIL et accordée le 5 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711112010045, déposé en mairie de Deshaies.

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