Permis de construire Logement N° 9711111610011

Permis de construire n° 9711111610011 à Deshaies pour 243 m² de logement, Lotissement Du Bonheur - A Habitation Ziotte

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 9711111610011

Demandeur

GAJAH MADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Du Bonheur - A Habitation Ziotte, le permis de construire n° 9711111610011 a été délivré le 12 mai 2016 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par GAJAH MADA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK746, AK747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2017

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK746 AK747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Ziotte

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAJAH MADA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811885748
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Du Bonheur - A Habitation Ziotte, à Deshaies (97126).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAJAH MADA et accordé le 12 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 14 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111610011, déposé en mairie de Deshaies.

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