Permis de construire n° 9711111510035 à Deshaies pour 296 m² de locaux, Morne Capado
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 9711111510035
Demandeur
EURL HABITATION LA MANIJEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711111510035, délivré le 4 février 2016 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Morne Capado. EURL HABITATION LA MANIJEANNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 025 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 265. La voie, Morne Capado, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 296 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 296 m² de commerce et activités de service (dont 296 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL HABITATION LA MANIJEANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gosier. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
EURL HABITATION LA MANIJEANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410403976
- SIRET
- 41040397600013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111510035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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