Permis de construire Locaux N° 9711111410035

Permis de construire n° 9711111410035 à Deshaies pour 150 m² de locaux, rue Alamanda

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 25 septembre 2014

Dossier PC n° 9711111410035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711111410035 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2014 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Alamanda.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 20 127 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 397. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 127 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 20 127 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 150 m² de commerce et activités de service (dont 150 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Hôtels 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111410035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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