Permis de construire Locaux N° 9711111310027

Permis de construire n° 9711111310027 à Deshaies pour 422 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 28 août 2013

Dossier PC n° 9711111310027

Demandeur

COMMUNE DE DESHAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 9711111310027 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DESHAIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AL12P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deshaies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AL12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESHAIES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711116
SIRET
21971111600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
DESHAIES (97126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111310027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Deshaies (97126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DESHAIES ; la décision est intervenue le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711111310027, déposé en mairie de Deshaies.

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