Permis de construire Logement N° 9711101520002

Permis de construire à La Désirade pour 65 m² de logement - Morne Cybelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 9711101520002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711101520002, délivré le 1 avril 2015 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Morne Cybelle, La Désirade (97127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Désirade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Cybelle

Territoire administratif

Commune
La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 163 m²
Total 98 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESIRADE (97127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711101520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Cybelle, La Désirade (97127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711101520002, instruit par la commune de La Désirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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