Permis de construire Mixte N° 9711101320003

Permis de construire à La Désirade pour 632 m² de logement et locaux - 64 Chem Departemental N 207

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 9711101320003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711101320003, délivré le 11 juillet 2013 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 64 Chem Departemental N 207, La Désirade (97127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Désirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESIRADE (97127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711101320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Chem Departemental N 207, La Désirade (97127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711101320003, instruit par la commune de La Désirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Désirade

Autres types d'autorisations à La Désirade