Permis de construire Locaux N° 9711092600008

Permis de construire n° 9711092600008 à Gourbeyre pour 80 m² de locaux, 1862 Rue Ferdinand Vignal

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 9711092600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711092600008 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 1862 Rue Ferdinand Vignal.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN82. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 305 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
-
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
13/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711092600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1862 Rue Ferdinand Vignal, à Gourbeyre (97113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2026, ouverture de chantier le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711092600008, déposé en mairie de Gourbeyre.

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