Permis de construire Logement N° 9711092410007

Permis de construire n° 9711092410007 à Gourbeyre pour 76 m² de logement, Ruelle Des Menus Centre-Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 9711092410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711092410007, délivré le 8 octobre 2024 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Ruelle Des Menus Centre-Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH49. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Bourg

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711092410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Des Menus Centre-Bourg, à Gourbeyre (97113).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711092410007, déposé en mairie de Gourbeyre.

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