Permis de construire Locaux N° 9711092310030

Permis de construire à Gourbeyre pour 2 719 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull Saint Charles

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 25 avril 2025 · Dossier PC n° 9711092310030 · Demandeur : PROFILAGE BASSE-TERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711092310030, délivré le 25 avril 2025 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Saint Charles, Gourbeyre (97113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROFILAGE BASSE-TERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² de bureaux, 1 391 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV688.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/04/2025
Surface du terrain
14 311 m²
Surface existante avant
1 439 m²
Surface créée
1 786 m²
Variation nette
+1 280 m²
Surface totale après
2 719 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gourbeyre

Adresse
Avenue Du General De Gaull Saint Charles, Gourbeyre (97113)
Lieu-dit
Saint Charles
Commune
Code postal
97113
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV688
Code INSEE
97109

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 339 m² 1 786 m² 0 m² 506 m² 0 m² 1 280 m² 2 619 m²
Total 1 439 m² 1 786 m² 0 m² 506 m² 0 m² 1 280 m² 2 719 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 339 m² 395 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 1 228 m²
Entrepôts 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total locaux 1 339 m² 1 786 m² 0 m² 506 m² 0 m² 1 280 m² 2 619 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROFILAGE BASSE-TERRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
752743757
SIRET
75274375700037
Code APE (NAF)
24.33Z
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711092310030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 25 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Saint Charles, Gourbeyre (97113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711092310030, instruit par la commune de Gourbeyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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