Permis de construire Logement N° 9711092310017

Permis de construire n° 9711092310017 à Gourbeyre pour 399 m² de logement, 871 Rue Rene Pierre Hincelin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 9711092310017

Demandeur

DOMAINE SAINT CHARLES LOCATIONS ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711092310017 porte sur un projet situé 871 Rue Rene Pierre Hincelin. La demande émane de DOMAINE SAINT CHARLES LOCATIONS ET LOISIRS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 399 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1011. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 498 m²
Total 99 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 498 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT CHARLES LOCATIONS ET LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913150835
SIRET
91315083500019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711092310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 871 Rue Rene Pierre Hincelin, à Gourbeyre (97113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE SAINT CHARLES LOCATIONS ET LOISIRS et accordée le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711092310017, déposé en mairie de Gourbeyre.

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