Permis de construire n° 9711092210014 à Gourbeyre pour 123 m² de logement, Champfleury
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 9711092210014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711092210014, délivré le 22 juillet 2022 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Champfleury.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP357. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfleury
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711092210014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |