Permis de construire n° 9711092110014 à Gourbeyre pour 53 m² de locaux, Rue Des Archives Bisdary
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 17 décembre 2021
Dossier PC n° 9711092110014
Demandeur
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711092110014 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Des Archives Bisdary. AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA42, BA41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisdary
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 830 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 830 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 883 m² |
| dont Bureaux | 1 830 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 883 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130008030
- SIRET
- 13000803000012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711092110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |