Permis de construire n° 9711091710009 à Gourbeyre pour 129 m² de locaux, Gros Morne Dole
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 9711091710009
Demandeur
PHYTOBOKAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gros Morne Dole, le permis de construire n° 9711091710009 a été délivré le 28 juin 2017 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe). PHYTOBOKAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourbeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 383 m² |
| Total | 254 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 383 m² |
| Total locaux | 254 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYTOBOKAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483700282
- SIRET
- 48370028200013
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711091710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |