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Permis de construire Locaux N° 9711091610012

Permis de construire n° 9711091610012 à Gourbeyre pour 70 m² de locaux, 1203 Boulevard Amedee Valeau Riviere-Sens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1203 Boulevard Amedee Valeau Riviere-Sens, à Gourbeyre (97113).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BACCARAH et accordée le 17 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091610012, déposé en mairie de Gourbeyre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 9711091610012

Demandeur

SCI BACCARAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711091610012 a été délivré le 17 octobre 2016 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1203 Boulevard Amedee Valeau Riviere-Sens. Le dossier a été déposé par SCI BACCARAH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ59. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 211 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere-Sens

Territoires administratifs

Commune: Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 526 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	2 596 m²
Total	2 526 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 526 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	2 526 m²	70 m²	70 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BACCARAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393151048
SIRET: 39315104800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GOURBEYRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711091610012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1203 Boulevard Amedee Valeau Riviere-Sens, à Gourbeyre (97113).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BACCARAH et accordée le 17 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091610012, déposé en mairie de Gourbeyre.

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