Permis de construire Logement N° 9711091510030

Permis de construire n° 9711091510030 à Gourbeyre pour 55 m² de logement, 270 Rte De Gillardin Champfleury

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 9711091510030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2015 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711091510030 porte sur un projet situé 270 Rte De Gillardin Champfleury.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champfleury

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091510030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rte De Gillardin Champfleury, à Gourbeyre (97113).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091510030, déposé en mairie de Gourbeyre.

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