Permis de construire Locaux N° 9711091510006

Permis de construire n° 9711091510006 à Gourbeyre pour 107 m² de locaux, 2 Allee De La Grande Regate Riviere Sens

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 9711091510006

Demandeur

SGTKC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711091510006 a été délivré le 22 mai 2015 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 2 Allee De La Grande Regate Riviere Sens. La demande émane de SGTKC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Sens

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGTKC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803319037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091510006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De La Grande Regate Riviere Sens, à Gourbeyre (97113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGTKC et accordé le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711091510006, déposé en mairie de Gourbeyre.

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