Permis de construire Locaux N° 9711091410037

Permis de construire n° 9711091410037 à Gourbeyre pour 1 183 m² de locaux, Vanibel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 9711091410037

Demandeur

PIVETEAU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711091410037 a été délivré le 14 novembre 2014, pour un projet situé Vanibel. Le dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV766, AV763, AV762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV766 AV763 AV762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIVETEAU BOIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547250100
SIRET
54725010000054
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAMENTIN (97129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091410037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vanibel, à Gourbeyre (97113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIVETEAU BOIS et accordé le 14 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091410037, déposé en mairie de Gourbeyre.

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