Permis de construire Logement N° 9711091410027

Permis de construire n° 9711091410027 à Gourbeyre pour 108 m² de logement, 8 Lot Fleur De Sel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 9711091410027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711091410027 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 8 Lot Fleur De Sel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREE-LES-BAINS (17840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Lot Fleur De Sel, à Gourbeyre (97113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711091410027, déposé en mairie de Gourbeyre.

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