Permis de construire Logement N° 97110818CM021

Permis de construire n° 97110818CM021 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 159 m² de logement, Boree Boree

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2019

Dossier PC n° 97110818CM021

Demandeur

HEBERGEMENTS TOURISTIQUES TERRE DE BOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110818CM021 a été délivré le 2 juin 2019 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Boree Boree. HEBERGEMENTS TOURISTIQUES TERRE DE BOREE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 159 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boree

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBERGEMENTS TOURISTIQUES TERRE DE BOREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841894215
SIRET
84189421500018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110818CM021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boree Boree, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEBERGEMENTS TOURISTIQUES TERRE DE BOREE et accordée le 2 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110818CM021, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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