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Permis de construire Locaux N° 97110815CM003

Permis de construire n° 97110815CM003 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 458 m² de locaux, Le Bourg Capesterre De Marie-Galante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg Capesterre De Marie-Galante, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110815CM003, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 97110815CM003

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110815CM003, délivré le 8 décembre 2015 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Bourg Capesterre De Marie-Galante. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI228, AI229, AI230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228 AI229 AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capesterre De Marie-Galante

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²
Total	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²
Total locaux	35 m²	423 m²	35 m²	0 m²	35 m²	423 m²	458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711082
SIRET: 21971108200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110815CM003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bourg Capesterre De Marie-Galante, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110815CM003, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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