Permis de construire Logement N° 9711081420039

Permis de construire n° 9711081420039 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 34 m² de logement, Etang-Noir

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 9711081420039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etang-Noir, le permis de construire n° 9711081420039 a été délivré le 19 décembre 2014 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 155 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang-Noir

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²
Total 38 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711081420039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang-Noir, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711081420039, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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