Permis de construire Logement N° 9711081420017

Permis de construire n° 9711081420017 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 72 m² de logement, Rue Gabriel Bade

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 9711081420017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711081420017, délivré le 5 juillet 2014 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Gabriel Bade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI239 AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 158 m²
Total 86 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711081420017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Bade, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711081420017, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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