Retour aux permis de construire de Capesterre-de-Marie-Galante

Permis de construire Locaux N° 9711081420001

Permis de construire à Capesterre-de-Marie-Galante pour 552 m² de locaux - Section Beaus Jour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Section Beaus Jour, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELCAS et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711081420001, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 9711081420001

Demandeur

MELCAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711081420001, délivré le 20 mars 2014 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Section Beaus Jour, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELCAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en hébergement hôtelier, 276 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Beaus Jour

Territoire administratif

Commune: Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	276 m²	276 m²	276 m²
Commerce et services	276 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	552 m²	552 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELCAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798195004
SIRET: 79819500400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711081420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Section Beaus Jour, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELCAS et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711081420001, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-de-Marie-Galante

DP n°9711082600017 Logement Autorisé

Section Pichery

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°9711082600002 Logement Autorisé

1032P Capharnaum N 2 Chemin Des Galets

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°9711082600005 Locaux Autorisé

Le Robert Dugay

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 40 m² SDP LE MOYSAN

PC n°9711082600010 Logement Autorisé

Haut Du Morne Le Voluisant

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°9711082600007 Logement Autorisé

Lieu Dit Beausejour

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Nouvelle construction

30 mars 2026 58 m² SDP

PC n°9711082600008 Logement Autorisé

Lieu Dit Dugay

Capesterre-de-Marie-Galante (97140)

Nouvelle construction

24 mars 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capesterre-de-Marie-Galante

Permis d'aménager à Capesterre-de-Marie-Galante

4 autorisations

Permis de démolir à Capesterre-de-Marie-Galante

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-de-Marie-Galante

Autres types d'autorisations à Capesterre-de-Marie-Galante

Caractéristiques du projet