Permis de construire n° 9711081420001 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 276 m² de locaux, Section Beaus Jour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 9711081420001
Demandeur
MELCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711081420001 porte sur un projet situé Section Beaus Jour. MELCAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 276 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD654. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Beaus Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Ce dossier crée 276 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798195004
- SIRET
- 79819500400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)
Autres dossiers de MELCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711081420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |