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Permis de construire Locaux N° 9711072410052

Permis de construire n° 9711072410052 à Capesterre-Belle-Eau pour 335 m² de locaux, Rue Des Ananas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Ananas, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES et accordé le 26 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072410052, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 9711072410052

Demandeur

ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072410052 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé Rue Des Ananas. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1573. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Locaux	0 m²	121 m²	214 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	214 m²	121 m²	214 m²	214 m²	121 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	121 m²	214 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total locaux	0 m²	121 m²	214 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 843481128
SIRET: 84348112800018
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: CAPESTERRE BELLE EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711072410052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Ananas, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L EDUCATION SPECIALISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE PROJETS D ACTIONS SOLIDAIRES et accordé le 26 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072410052, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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