Permis de construire Locaux N° 9711072310041

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 9 620 m² de locaux - Lot 21 A Et 21B Zac De Fr Fromager

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 9711072310041

Demandeur

SODIS CBE

Cette page présente le permis de construire n° 9711072310041, délivré le 15 décembre 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lot 21 A Et 21B Zac De Fr Fromager, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIS CBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 154 m² en bureaux, 6 574 m² en commerce et services, 1 892 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 113 m²

Surface créée

9 620 m²

Variation nette

+9 620 m²

Surface totale après

9 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromager

Territoire administratif

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 620 m² 9 620 m²
Total 0 m² 9 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 620 m² 9 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Commerce et services 0 m² 6 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 574 m² 6 574 m²
Entrepôt 0 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 1 892 m²
Total locaux 0 m² 9 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 620 m² 9 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIS CBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911115632
SIRET
91111563200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072310041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 21 A Et 21B Zac De Fr Fromager, Capesterre-Belle-Eau (97130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIS CBE et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072310041, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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