Permis de construire Mixte N° 9711072210115

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 5 683 m² de logement et locaux - Rue Des Filaos

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 9711072210115

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 9711072210115, délivré le 14 novembre 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Des Filaos, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 2 T4, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 3 023 m² d'habitation et 2 660 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 762 m²

Surface créée

5 683 m²

Variation nette

+5 683 m²

Surface totale après

5 683 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Locaux 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²
Total 0 m² 5 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 683 m² 5 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m² 2 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44
Logements démolis 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 2 - - 44
- 45,5 % 50,0 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072210115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 5 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Filaos, Capesterre-Belle-Eau (97130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 2 T4, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 023 m² d'habitation et 2 660 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072210115, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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