Permis de construire Locaux N° 9711072010040

Permis de construire n° 9711072010040 à Capesterre-Belle-Eau pour 1 m² de locaux, 925 Rue De Neuf Chateau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 9711072010040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072010040 porte sur un projet situé 925 Rue De Neuf Chateau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD766, AD791, AD792. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 298 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD766 AD791 AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Locaux 3 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 158 m²
Total 3 725 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 158 m²
Total locaux 3 157 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072010040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 925 Rue De Neuf Chateau, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072010040, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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