Permis de construire n° 9711072010036 à Capesterre-Belle-Eau pour 206 m² de locaux, 833 Rue De Bois Riant Bois Riant
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 9711072010036
Demandeur
FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072010036 porte sur un projet situé 833 Rue De Bois Riant Bois Riant. FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM246. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Riant
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 122 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429346463
- SIRET
- 42934646300038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Autres dossiers de FORCE HYDRAULIQUE ANTILLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072010036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |