Permis de construire Locaux N° 9711071710027

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 74 m² de locaux - Petit Marquisat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 9711071710027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711071710027, délivré le 22 mai 2017 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Petit Marquisat, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en hébergement hôtelier, 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 281 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071710027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Marquisat, Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071710027, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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