Permis de construire Logement N° 9711071710024

Permis de construire n° 9711071710024 à Capesterre-Belle-Eau pour 94 m² de logement, 6 Allee Des Framboisins

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 9711071710024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711071710024 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 6 Allee Des Framboisins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071710024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Des Framboisins, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711071710024, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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