Permis de construire Locaux N° 9711071510043

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 177 m² de locaux - Belair Rte De Neuf Chateau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 9711071510043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711071510043, délivré le 28 septembre 2015 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Belair Rte De Neuf Chateau, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 929 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belair Rte De Neuf Chateau

Territoire administratif

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Locaux 2 167 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 344 m²
Total 2 465 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 284 m²
Commerce et services 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m²
Entrepôt 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Total locaux 2 167 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071510043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belair Rte De Neuf Chateau, Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071510043, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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