Permis de construire Locaux N° 9711071510014

Permis de construire n° 9711071510014 à Capesterre-Belle-Eau pour 75 m² de locaux, 678 Avenu Paul Lacave

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 9711071510014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711071510014 a été délivré le 11 mai 2015 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 678 Avenu Paul Lacave.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²
Total 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²
dont Bureaux 76 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 120 m²
dont Entrepôt 63 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 94 m²
Total locaux 139 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 678 Avenu Paul Lacave, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071510014, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau