Permis de construire Logement N° 9711071410096

Permis de construire n° 9711071410096 à Capesterre-Belle-Eau pour 100 m² de logement, Source Pérou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 9711071410096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711071410096 a été délivré le 16 décembre 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Source Pérou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT1272. L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Source Pérou

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071410096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Source Pérou, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711071410096, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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