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Permis de construire Locaux N° 9711071410011

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 474 m² de locaux - Mon-Repos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mon-Repos, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071410011, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 9711071410011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711071410011, délivré le 23 juillet 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Mon-Repos, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en hébergement hôtelier, 237 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mon-Repos

Territoire administratif

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	0 m²	474 m²	474 m²	474 m²
Total	104 m²	474 m²	474 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	237 m²	237 m²	237 m²
Commerce et services	237 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	474 m²	474 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711071410011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mon-Repos, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071410011, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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