Permis de construire Logement N° 9711071410007

Permis de construire n° 9711071410007 à Capesterre-Belle-Eau pour 59 m² de logement, 166 Rue Gambetta Prolongée Lieu Dit Fr

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 9711071410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711071410007 porte sur un projet situé 166 Rue Gambetta Prolongée Lieu Dit Fr.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 166 Rue Gambetta Prolongée Lieu Dit Fr

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 168 m²
Total 109 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 166 Rue Gambetta Prolongée Lieu Dit Fr, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071410007, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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