Retour aux permis de construire de Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire Locaux N° 9711071310109

Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau pour 41 m² de locaux - 58 Ruell Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Ruell Du Cimetiere, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071310109, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 9711071310109

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711071310109, délivré le 25 mars 2014 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 58 Ruell Du Cimetiere, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 495 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	338 m²	0 m²	0 m²	338 m²
Locaux	939 m²	41 m²	41 m²	980 m²
Total	1 277 m²	41 m²	41 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	41 m²	41 m²	66 m²
Équipements publics	914 m²	0 m²	0 m²	914 m²
Total locaux	939 m²	41 m²	41 m²	980 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711071310109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Ruell Du Cimetiere, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071310109, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-Belle-Eau

PC n°9711072600018 Logement Autorisé

0 Routhiers Cacador

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

27 mai 2026 41 m² SDP

PC n°9711072600024 Logement Autorisé

Rue Des Alamandas Fonds Cacao

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

12 mai 2026 69 m² SDP

DP n°9711072600046 Logement Autorisé

1493 Rue De Bonne Esperance Mon Repos

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Extension sans transformation

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°9711072600013 Logement Autorisé

Allee Des Cocotiers Marquisat

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°9711072600008 Logement Autorisé

Les Hauteurs De Bananier

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 43 m² SDP

PC n°9711072500079 Logement Autorisé

1717 Rue De Neuf - Chateau

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

09 mars 2026 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Permis d'aménager à Capesterre-Belle-Eau

9 autorisations

Permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Caractéristiques du projet