Permis de construire Logement N° 9711071310079

Permis de construire n° 9711071310079 à Capesterre-Belle-Eau pour 155 m² de logement, boulevard Delgrès

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 9711071310079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711071310079, délivré le 14 octobre 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé boulevard Delgrès.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 1227. Au total, le catalogue compte 747 permis de construire et déclarations préalables à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Delgrès

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071310079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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