Permis de construire Logement N° 9711071210095

Permis de construire n° 9711071210095 à Capesterre-Belle-Eau pour 69 m² de logement, Routhiers Sud Marquisat

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 9711071210095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Routhiers Sud Marquisat, le permis de construire n° 9711071210095 a été délivré le 29 avril 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX311. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routhiers Sud Marquisat

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071210095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Routhiers Sud Marquisat, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711071210095, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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