Permis de construire Logement N° 9711071210080

Permis de construire n° 9711071210080 à Capesterre-Belle-Eau pour 51 m² de logement, Dame Jeanne Cassee

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 9711071210080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711071210080 porte sur un projet situé Dame Jeanne Cassee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD316. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 728 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 105 m²
Total 54 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711071210080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Dame Jeanne Cassee, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711071210080, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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