Permis de construire Logement N° 97110624BO032

Permis de construire à Bouillante pour 195 m² de logement - Chemin De Massieux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 97110624BO032

Demandeur

GREENBUSCH

Cette page présente le permis de construire n° 97110624BO032, délivré le 18 novembre 2024 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Massieux, Bouillante (97125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREENBUSCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM254, AM223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 764 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM254 AM223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENBUSCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929288983
SIRET
92928898300000
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110624BO032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Massieux, Bouillante (97125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREENBUSCH et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110624BO032, instruit par la commune de Bouillante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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