Permis de construire Logement N° 97110624BO014

Permis de construire à Bouillante pour 32 m² de logement - 20 Lotissement La Reserve Malendure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 97110624BO014

Demandeur

SUNSET VILLAS GUADELOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 97110624BO014, délivré le 24 avril 2024 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 20 Lotissement La Reserve Malendure, Bouillante (97125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUNSET VILLAS GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malendure

Territoire administratif

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNSET VILLAS GUADELOUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840822142
SIRET
84082214200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110624BO014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Lotissement La Reserve Malendure, Bouillante (97125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNSET VILLAS GUADELOUPE et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110624BO014, instruit par la commune de Bouillante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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