Permis de construire Locaux N° 97110623BO028

Permis de construire n° 97110623BO028 à Bouillante pour 63 m² de locaux, 158 Rue Abel Racon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 97110623BO028

Demandeur

SCI BOURG BOUILLANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110623BO028 a été délivré le 10 août 2023 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 158 Rue Abel Racon. La demande émane de SCI BOURG BOUILLANTAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²
Total 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²
Total locaux 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURG BOUILLANTAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915156509
SIRET
91515650900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110623BO028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 158 Rue Abel Racon, à Bouillante (97125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOURG BOUILLANTAIS et accordée le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110623BO028, déposé en mairie de Bouillante.

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