Permis de construire n° 97110618BO016 à Bouillante pour 335 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 97110618BO016
Demandeur
EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 97110618BO016 a été délivré le 1 août 2018 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR GPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO421. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 598 m² |
| Total | 263 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 598 m² |
| Total locaux | 263 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE ADVENTISTE DU SEPTIEME JOUR GPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452032261
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LES ABYMES (97142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110618BO016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |