Permis de construire n° 97110617BO031 à Bouillante pour 1 707 m² de locaux, 752 Rue Fromager (Rn2) Pigeon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 97110617BO031
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110617BO031 porte sur un projet situé 752 Rue Fromager (Rn2) Pigeon. COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 707 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 665 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BC240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigeon
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| Total | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² | 1 707 m² |
Ce dossier crée 1 665 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711348
- SIRET
- 21971134800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110617BO031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |