Permis de construire Locaux N° 97110616BO010

Permis de construire n° 97110616BO010 à Bouillante pour 215 m² de locaux, rue de la Glaciere Pigeon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 97110616BO010

Demandeur

GRANGE BEL O

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110616BO010 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé rue de la Glaciere Pigeon. GRANGE BEL O porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 176, AT 190, AT 201. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Glaciere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 433 permis de construire et déclarations préalables à Bouillante, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 771 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 696 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 176 AT 190 AT 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigeon

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 215 m² de commerce et activités de service (dont 215 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 953 m² à 1 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 168 m²
Total 953 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 754 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 969 m²
dont Hôtels 556 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 771 m²
Autres activités 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 953 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 168 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANGE BEL O, un groupement foncier agricole basé à Bouillante.

Demandeur

GRANGE BEL O

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
480269448
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110616BO010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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