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Permis de construire Locaux N° 97110616BO010

Permis de construire n° 97110616BO010 à Bouillante pour 215 m² de locaux, Rue De La Glaciere Pigeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 696 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Glaciere Pigeon, à Bouillante (97125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRANGE BEL O et accordée le 1 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110616BO010, déposé en mairie de Bouillante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 97110616BO010

Demandeur

GRANGE BEL O

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110616BO010 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé Rue De La Glaciere Pigeon. Le demandeur déclaré est GRANGE BEL O.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 215 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT176, AT190, AT201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 696 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT176 AT190 AT201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigeon

Territoires administratifs

Commune: Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	953 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 168 m²
Total	953 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	754 m²	215 m²	215 m²	969 m²
dont Hôtels	556 m²	215 m²	215 m²	771 m²
Autres activités	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
dont Entrepôt	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Total locaux	953 m²	215 m²	215 m²	1 168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 215 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGE BEL O

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 480269448
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110616BO010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 696 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Glaciere Pigeon, à Bouillante (97125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GRANGE BEL O et accordée le 1 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110616BO010, déposé en mairie de Bouillante.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouillante

PC n°97110616BO012 Logement Commencé

Rue De Poirier Coton Pigeon

Bouillante (97125)

Extension sans transformation

04 juil. 2016 44 m² SDP

PC n°97110616BO014 Logement Autorisé

Thomas

Bouillante (97125)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 109 m² SDP

PC n°97110616BO015 Logement Autorisé

Thomas

Bouillante (97125)

Nouvelle construction

20 juil. 2016 105 m² SDP

PC n°97110616BO016 Logement Terminé

1 Lotis Les Hauts Du Rocher Malendure

Bouillante (97125)

Nouvelle construction

01 août 2016 124 m² SDP

PC n°97110616BO019 Logement Commencé

21 Les Hauts Du Rocher Malendure

Bouillante (97125)

Nouvelle construction

01 août 2016 139 m² SDP

PC n°97110616BO020 Logement Commencé

Les Hauts De Rocher Ouest Malendure

Bouillante (97125)

Nouvelle construction

01 août 2016 139 m² SDP

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