Permis de construire Logement N° 9711061410033

Permis de construire n° 9711061410033 à Bouillante pour 100 m² de logement, Caboua Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 9711061410033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711061410033 porte sur un projet situé Caboua Bellevue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711061410033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caboua Bellevue, à Bouillante (97125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711061410033, déposé en mairie de Bouillante.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouillante

Autres types d'autorisations à Bouillante